Formulaire 1099-MISC pour les chèques et les exemptions

Si vous avez choisi d'être payé par chèque plutôt que par PayPal, les paramètres fiscaux de votre compte de partenaire d'édition sont enregistrés sur la page Paramètres de compte et de paiement du partenaire ,

Si vous choisissez d'être payé par chèque, vous choisissez ensuite si vous devez recevoir un formulaire 1099-MISC de DriveThru à la fin de chaque année civile ou si vous en êtes exempté. Veuillez noter que les sociétés sont exemptées de recevoir les formulaires 1099-MISC.

Si vous êtes une entité américaine (personne physique, société de personnes, société à responsabilité limitée, société en commandite ou succession) qui n'est pas une société ordinaire, vous devez choisir de recevoir un formulaire 1099-MISC et fournir vos informations. Cela inclut également les citoyens américains vivant à l'étranger et les citoyens non américains résidant aux États-Unis.

Sauf si vous attestez que vous êtes exempté de recevoir un formulaire 1099-MISC, nous vous enverrons un formulaire 1099-MISC avant le 31 janvier de l'année suivante, et nous en déposerons une copie auprès de l'IRS, pour autant que nous vous fassions des paiements par chèque à l'adresseau cours d'une année civile.

Veuillez noter que l'IRS n'exige pas que nous incluions dans le formulaire 1099-MISC, et que nous n'inclurons pas non plus, les paiements qui vous sont faits par l'intermédiaire de PayPal. 

Comme ces paiements sont des redevances, nous les déclarons dans la case 2 "Redevances" du formulaire 1099.

Afin de vous assurer de recevoir votre formulaire 1099-MISC, veuillez mettre à jour vos informations fiscales à tout moment.

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