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Nous ne délivrons pas de formulaire 1099-MISC aux partenaires qui reçoivent leurs redevances de notre part via des paiements PayPal. Le Service des impôts internes ne nous oblige pas à inclure les paiements effectués via PayPal dans le formulaire 1099-MISC, et comme PayPal est actuellement le seul moyen de retirer les redevances des partenaires, nous ne délivrons pas de formulaire 1099-MISC.

À partir de 2022, l'Internal Revenue Service exige que PayPal envoie un formulaire 1099-K si le total des paiements sur votre compte PayPal au cours d'une année civile est d'au moins 600 $ (au lieu de 20 000 $ précédemment). Il n'est plus nécessaire de réaliser un certain nombre de transactions/paiements individuels au cours d'une année civile, afin que Paypal envoie un 1099-K.

Par conséquent, un seul paiement effectué via PayPal au cours de l'année civile, d'un montant total de 600 $, nécessitera l'envoi d'un formulaire 1099-K par PayPal. PayPal envoie des copies des 1099-K à l'Internal Revenue Service.

De nombreux partenaires peuvent ne pas atteindre le seuil permettant à PayPal d'envoyer un formulaire 1099-K. Dans ce cas, les partenaires ne recevront ni un formulaire 1099-K de PayPal, ni un formulaire 1099-MISC de notre part.

Ces contribuables peuvent alors déclarer eux-mêmes ces revenus de redevances lors de leur déclaration d'impôt annuelle en se rendant sur la page de leur compte , dans la section "My Money", et en visitant la page "Customer Account Payment History" (Historique des paiements sur le compte client) . Cette page indiquera les montants totaux des paiements effectués via PayPal au cours de l'année civile. Aux fins de déclaration de ces revenus de redevances, le payeur est la société mère de notre site, OneBookShelf, Inc..

Informations sur le payeur

OneBookShelf Inc.

4593 Hancock Way SW

Lilburn, GA 30317

EIN: 20-5670573 

Pour les partenaires qui ont également des comptes de partenaires éditeurs auprès des places de marché DriveThru, vous pouvez avoir des paiements supplémentaires de DriveThru effectués par PayPal ou par chèque à partir de votre compte de partenaires éditeurs. Pour plus d'informations, consultez la base de connaissances de l'éditeur et la section sur les taxes .

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